Documents Divers
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Demande d'occupation de voirie Autorisation (.Doc)
Demande pour l'organisation d'une manifestation Formulaire (.Doc)
Demande de surveillance lors de départ en vacances Police veille (.Doc)
Enregistrement de vos biens de valeur Formulaire (.Doc)
Réglementation de détention d'armes Loi sur les armes - 09/06/06 (.PDF)
Règlement Général de Police Règlement (.PDF)
Amendes administratives Amendes (.PDF)